mot de passe oublié

Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

droit du travail droit social
Forum juridique travail législation droit social gratuit
Nos offres premium
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective.
Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
Découvrez toutes nos offres en détail

Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective

Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats signataires:

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, service et force de vente CFTC.


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente