Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CFT-FO ;
Fédération des services, commerce CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des syndicats, commerce, service et force de vente CFTC ;
Fédération des personnels du commerce, de la distribution et desservices CGT.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Personnel non cadre.En vigueur étendu
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Chapitre II : Personnel cadre.En vigueur étendu