Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle
La fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
La chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
La chambre syndicale des armuriers et commerçants en armes et munitions,
La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des personnels du commerce, de la distribution et des services CGT,
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
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Chapitre II : Institution des CQP
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Chapitre III : Organisation des cycles de formation