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Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Patrons signataires:

Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ;
Chambre syndicale nationale des marchands détaillants d'articles de pêche de France ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.

Syndicats signataires:

FNECS-SNCCD CGC ;
FECTAM CFTC.


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