Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

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Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail)

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Article 1.1 : Entreprises concernéesEn vigueur étendu

  • Article 1.2 : Salariés concernésEn vigueur étendu

  • Article 1.3 : Durée légale annuelle de référenceEn vigueur étendu

  • Article 1.4 : Organisation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 1.5 : Modalités de décompte du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 1.6 : Modifications de l'accord de branche du 9 janvier 1990En vigueur étendu

  • Article 1.7 : Modifications de la convention collective nationale du 20 décembre 1985En vigueur étendu

  • Article 1.8 : Conséquences de l'application du présent accordEn vigueur étendu

  • Article 1.9 : Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 1.10 : Salaires minimaEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée du travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat

  • Article 2.1 : Echéances de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.2 : Mécanisme de suivi de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 2.3 : Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 2.4 : Conséquences de l'application de l'accord sur les contrats de travail à temps partiel et sur les salariés travaillant en équipes successives selon un cycle continuEn vigueur étendu

  • Article 2.5 : Conditions à remplir pour bénéficier des aides financières de l'EtatEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions finales

  • Article 3.1 : Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

  • Article 3.2 : Clause de dénonciationEn vigueur étendu

  • Article 3.3 : Dépôt et extensionEn vigueur étendu

  • Article 3.4 : Entrée en vigueurEn vigueur étendu