Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 1986 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Branche nationale des négociants en produits pétroliers de la CSNCRA (BNNPP) ;
Association française des indépendants du pétrole (AFIP) ;
Fédération française des carburants (FFC) ;
Groupement intersyndical des combustibles (GIC).
Syndicats signataires:Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération de l'industrie du pétrole et activités énergétiques (FIPACTE) CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -
TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
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TITRE III : FORMATION DES JEUNES.
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TITRE IVEn vigueur étendu
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