Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Retour à convention collective combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

  • Création d'une CPNEEn vigueur étendu

  • Rôle de la CPNEEn vigueur étendu

  • Composition de la CPNEEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu

• Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

  • Désignation de l'organismeEn vigueur étendu

  • Section professionnelle paritaire (SPP)En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

  • Contribution légale (entreprises de moins de 11 salariés)En vigueur étendu

  • Contribution légale (entreprises employant au minimum 11 salariés)En vigueur étendu

  • Versements volontairesEn vigueur étendu

• Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche

  • Objectifs prioritairesEn vigueur étendu

  • Publics de la formationEn vigueur étendu

• Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Article En vigueur étendu

  • MissionsEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de pilotageEn vigueur étendu

  • Moyens techniques de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Financement de l'observatoireEn vigueur étendu

• Titre V Contrat de professionnalisation

  • Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Nature et durée du contratEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Durée de la formationEn vigueur étendu

  • Financement par l'OPCAEn vigueur étendu

• Titre VI Période de professionnalisation

  • ObjetEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Durée des actions de formationEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre des actions de formationEn vigueur étendu

  • Parcours de formationEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Titre VII Dispositions relatives au tutorat

  • Article En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Conditions d'exercice du tutoratEn vigueur étendu

  • FinancementEn vigueur étendu

• Titre VIII Compte personnel de formation

  • Ouverture du compteEn vigueur étendu

  • Alimentation du compteEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

  • Financement du CPFEn vigueur étendu

  • Abondement du CPFEn vigueur étendu

• Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accordEn vigueur étendu

• Titre X Plan de formationEn vigueur étendu

• Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Passeport formationEn vigueur étendu

• Titre XII Apprentissage

  • Article En vigueur étendu

  • DéfinitionEn vigueur étendu

  • Orientations de la brancheEn vigueur étendu

• Titre XIII Durée de validité. - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu