Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
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Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
Patrons signataires:
CNEC ;
UNEC.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FCS UNSA ;
FCS CGT.
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Modification de l'article 2 « Bénéficiaires du régime obligatoire »En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Garanties »En vigueur étendu
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Modification de l'article 6 « Suspension »En vigueur étendu
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Modification de l'article 7 « Cotisations : assiette et taux »En vigueur étendu
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Suppression d'articles devenus sans objetEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et formalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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