Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 - IDCC 2596 - Brochure 3159 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III

Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire

Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés

Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA

Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé

Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle

Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé

Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors

Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire

Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance

Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA

Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé

Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage

Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012

Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application

Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications

Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle

Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications

Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »

Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé

Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)

Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle

Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance

Avenant n° 2 du 29 juillet 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé

Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations

Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social

Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé

Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence

Accord du 28 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications

Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations

Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis

Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

 

• 2999-01-01 Rémunérations minimales et prime d'ancienneté
• 2999-01-01 Fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
• 2999-01-01 Clause de non-concurrence
• 2999-01-01 Modalités d'organisation du travail à temps partiel

 

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