Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
Patrons signataires:
Fédération nationale des distributeurs de films.
Syndicats signataires:Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture CFDT ;
Fédération des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et communication FO ;
Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des emploisEn vigueur étendu
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Article 3 - Début d'applicationEn vigueur étendu