Accord du 13 novembre 1990 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective ciment : industrie de la fabrication des ciments
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 novembre 1990 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
Le syndicat national des fabricants de ciments et de chaux.
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération Force ouvrière céramique, carrières et matériaux.
Organisations adhérentes signataires:CFTC par lettre du 11 mars 1991.
-
Article En vigueur étendu
-
Dispositions générales
-
Dispositions spécifiques
-
Dispositions finales