Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 - IDCC 363 - Brochure 3280 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe classification Cadres à la convention collective nationale du 5 juillet 1963

Accord du 13 novembre 1990 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit (1)

Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés

Accord du 20 mai 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Adhésion par lettre du 19 octobre 2012 de la CFE-CGC BTP à l'accord du 14 juin 2012

Accord du 5 avril 2013 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres

Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er avril 2008

Avenant du 13 avril 2010 relatif aux rémunérations et aux primes au 1er mai 2010

Accord du 14 juin 2012 relatif à la rémunération des apprentis

Avenant du 26 juin 2014 relatif à la rémunération des ingénieurs et cadres

Accord du 27 mai 2015 relatif aux rémunérations au 1er mars 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments et des textes qui leur sont annexés. JONC 10 mai 1968.

Arrêté portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n° 363, 832, 833). JORF 28 juillet 2004.

 

• 2999-01-01 OPCA 3+
• 2999-01-01 Rémunérations au 1er mars 2015
• 2999-01-01 Rémunération des ingénieurs et cadres
• 2999-01-01 Rémunération des ingénieurs et cadres

 

Ancienne version
(choisissez une date)
2016-08-06 2015-03-01 2014-05-01 2013-06-01 2012-10-19 2012-09-01 2010-04-13 2009-06-01 2009-05-01 2008-04-01 2004-07-28 2004-04-02 2002-01-01 1997-11-20 1990-11-13 1978-06-26 1968-07-05 1968-05-10 1963-07-05

Nouvelle version
(choisissez une date)
2016-08-06 2015-03-01 2014-05-01 2013-06-01 2012-10-19 2012-09-01 2010-04-13 2009-06-01 2009-05-01 2008-04-01 2004-07-28 2004-04-02 2002-01-01 1997-11-20 1990-11-13 1978-06-26 1968-07-05 1968-05-10 1963-07-05