Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 108 du 26 juin 2006 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs,
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Reconduction du régime de prévoyance en placeEn vigueur étendu
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Article 2 - Effet - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - FormalitésEn vigueur étendu
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Contrat de garanties collectivesEn vigueur étendu