Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"
Patrons signataires:
CNCF.
Syndicats signataires:CFDT-FGA ;
CFTC ;
CGC-FNCA ;
CGT-FNAF ;
FGTA-FO.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Salariés visésEn vigueur étendu
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Article 2 - Garantie de salaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Garantie décès - Invalidité totale définitiveEn vigueur étendu
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Article 4 - CotisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur du régimeEn vigueur étendu