Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

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Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant n° 86 relatif au financement du paritarisme

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Contribution des entreprises au financement du paritarisme dans la branche.En vigueur étendu

• Article 2 - Contribution au financement du dialogue social dans l'artisanat.En vigueur étendu

• Article 3 - Modalités de collecte.En vigueur étendu

• Article 4 - Application.En vigueur étendu

• Article 5 - Formalités de dépôt et extension.En vigueur étendu