Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 86 du 27 mars 2001 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Contribution des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet de la contributionEn vigueur étendu
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Article 3 - Affectation des contributions collectéesEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu