Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Retour à convention collective charbon : importation charbonnière (cadres, etam, ouvriers)

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée de la convention - Dénonciation - Révision - InterprétationEn vigueur non étendu

  • Article 3 - AdhésionEn vigueur non étendu

• Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

  • Article 4 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Délégués du personnel et comités d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Titre III : Le contrat de travail

  • Article 6 - Engagement - Changement d'emploiEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Remplacement et changement d'emploiEn vigueur non étendu

  • Article 8 - LicenciementEn vigueur non étendu

  • Article 9 - Licenciement collectifEn vigueur non étendu

  • Article 10 - RetraiteEn vigueur non étendu

• Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais

  • Article 11 - Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimumEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Rémunération réelleEn vigueur non étendu

  • Article 13 - Ancienneté et prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Article 14 - DéplacementsEn vigueur non étendu

• Titre V : Statut collectif

  • Article 15 - Maladie ou accidentEn vigueur non étendu

  • Article 16 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

  • Article 17 - Service national - Obligations militairesEn vigueur non étendu

  • Article 18 - Congés payés - Autorisations d'absencesEn vigueur non étendu

  • Article 19 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Article 20 - Formation permanenteEn vigueur non étendu

  • Article 21 - Egalité de traitementEn vigueur non étendu

  • Article 22 - Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étrangerEn vigueur non étendu

• Titre VI : Dispositions diverses

  • Article 23 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur non étendu

  • Avantages acquis

    • Article 24En vigueur non étendu

    • Article 25En vigueur non étendu

  • Article 26 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu