Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

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Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

• Article En vigueur non étendu

• TITRE Ier : Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Durée, adhésion, dénonciationEn vigueur non étendu

  • Engagement des employeursEn vigueur non étendu

• TITRE II : Relations collectives de travail

  • Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

  • Election des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• TITRE III : Contrat de travail

  • Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur non étendu

  • Contrat.- EngagementEn vigueur non étendu

• TITRE IV : Classifications et rémunérations

  • Activités spécifiques pouvant justifier le recours au contrat à durée déterminée d'usageEn vigueur non étendu

  • Liste des fonctionsEn vigueur non étendu

  • ClassificationEn vigueur non étendu

  • SalairesEn vigueur non étendu

  • RémunérationEn vigueur non étendu

  • Durée de l'engagementEn vigueur non étendu

  • Majorations particulièresEn vigueur non étendu

• TITRE V : Congés

  • Congés payésEn vigueur non étendu

  • Congés et événements familiauxEn vigueur non étendu

  • Préparation à la défenseEn vigueur non étendu

• TITRE VI : Couverture sociale

  • Dispositions généralesEn vigueur non étendu

  • Maladie et maternitéEn vigueur non étendu

  • Accident du travailEn vigueur non étendu

  • Retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• TITRE VII : Durée et aménagement du temps de travail

  • Durée du travailEn vigueur non étendu

  • ReposEn vigueur non étendu

  • Travail de nuitEn vigueur non étendu

• TITRE VIII : Formation professionnelle

  • Obligation des entreprisesEn vigueur non étendu

  • Cadre généralEn vigueur non étendu

• TITRE IX : Commission de dialogue social, rendez-vous annuel, activités de représentation et de négociation

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • Commission du dialogue socialEn vigueur non étendu

  • Rendez-vous annuelEn vigueur non étendu

  • Activités de représentation et de négociationEn vigueur non étendu

• TITRE X : Dispositions finales

  • Publicité. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

  • ExtensionEn vigueur non étendu

• ANNEXE I : Définition des fonctionsEn vigueur non étendu