Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
Patrons signataires:
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération santé-sociaux CFTC ;
L'union nationale des syndicats des personnels des CLCC Force ouvrière,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003En vigueur non étendu
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Article 2 - AgrémentEn vigueur non étendu
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Article 3 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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