Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective centres de lutte contre le cancer
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Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
Patrons signataires:
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération santé-sociaux CFTC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatricesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Date d'applicationEn vigueur non étendu