Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT
Patrons signataires:
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
Syndicats signataires:La fédération de la santé publique privée et de l'éducation spécialisée CGT ;
La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
L'union nationale des syncidats Force ouvrière des personnels des CLCC ;
La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération Sud santé sociaux,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000En vigueur non étendu
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Article 2 - AgrémentEn vigueur non étendu
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Article 3 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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