Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective centres équestres
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Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés
Patrons signataires:
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels, entreprises équestres (SNEEP-EE) ;
Le syndicat national des entreprises de tourisme équestre (SNETE),
Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC ;
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
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Article 3 - Dépôt et extension.En vigueur non étendu
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Article 4 - Dénonciation, révision.En vigueur non étendu
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Article 5 - Versement des fonds mutualisés.En vigueur non étendu
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Article 6 - Répartition des fonds mutualisés.En vigueur non étendu
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Article 7 - Recouvrement des contributions.En vigueur non étendu