Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

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Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Nature des expérimentations.En vigueur étendu

• Article 3 - Négociation avec des représentants élus du personnel.En vigueur étendu

• Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale.

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur non étendu

• Thèmes ouverts à la négociation.

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur non étendu

• Article 6 - Validation des accords.En vigueur étendu

• Article 7 - Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat.En vigueur étendu

• Article 8 - Commission paritaire de validation et de suivi.En vigueur étendu

• Article 9 - Durée.En vigueur étendu

• Article 10 - Extension.En vigueur étendu