Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention Avenant n° 3 du 2 juillet 2004
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective casinos
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Réserves et exclusions formulées au moment de l'extension de la convention Avenant n° 3 du 2 juillet 2004
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des Casinos modernes de France.
Fédération des services CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Modifications apportées.En vigueur étendu
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Article 2 - Extension.En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effet.En vigueur étendu