Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective casinos
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Avenant n° 1 du 31 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Patrons signataires:
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Missions de l'observatoire.En vigueur étendu
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Article 2 - Financement de l'observatoire.En vigueur étendu
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Article 3 - Date d'effet de l'accord et durée.En vigueur étendu
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Article 4 - Extension de l'accord.En vigueur étendu