Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application du présent l'accord.En vigueur étendu

• Article 2 - Dispositions financières.En vigueur étendu

• Article 3 - Le plan de formation.En vigueur étendu

• Article 4 - Le droit individuel à la formation.En vigueur étendu

• Article 5 - La professionnalisation par la formation en alternance.En vigueur étendu

• Article 6 - Autres moyens de la formation professionnelle.En vigueur étendu

• Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIFEn vigueur étendu