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Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

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Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

Patrons signataires:

Syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (Ucaplast).

Syndicats signataires:

Fédéchimie C.G.T. - F.O. ;
Fédéchimie unie C.F.D.T. ;
F.N.I.C. C.F.T.C. ;
Fédération des cadres de la chimie C.F.E. - C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T.


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