Avenant à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 Avenant du 16 décembre 2004
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective caoutchouc
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Avenant à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 Avenant du 16 décembre 2004
Patrons signataires:
Le syndicat national du caoutchouc et des polymères ;
L'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie (UCAPLAST),
La Fédéchimie CGT-FO ;
FCE CFDT ;
CMTE CFTC,
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Article 1En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004En vigueur étendu
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Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenantEn vigueur étendu