Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
UNGE ;
SNEPPIM.
Syndicats signataires:SYNATPAU FNCB CFDT.
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
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Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
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Titre III Portée et durée de l'accord