Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels
Patrons signataires:
SYNTEC
CINOV
Syndicats signataires:CSFV CFTC
F3C CFDT
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAMEn vigueur étendu
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Titre II Fixation des minima conventionnels ICEn vigueur étendu
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Titre III Date d'application du présent avenantEn vigueur étendu