Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
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Dernière mise à jour 27/04/2024Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
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Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union départementale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
Le nouveau syndicat des boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires:
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu