Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation

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Avenant n° 110 du 18 mai 2005 relatif à la mise en place d'une garantie de rente d'éducation

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Personnel concernéEn vigueur étendu

• Article 2 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 3 - Définition des enfants à charge bénéficiaires de la rente éducationEn vigueur étendu

• Article 4 - Montant de la prestationEn vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de paiement des prestationsEn vigueur étendu

• Article 6 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Article 7 - Revalorisations des prestationsEn vigueur étendu

• Article 8 - CotisationEn vigueur étendu

• Article 9 - Cas de changement de régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 10 - Organisme désignéEn vigueur étendu

• Article 11 - Délai de prescriptionEn vigueur étendu

• Article 12 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article 13 - ExclusionsEn vigueur étendu

• Article 14 - Information des entreprises et des salariésEn vigueur étendu

• Article 15 - Organisation de la mutualisationEn vigueur étendu

• Date d'effet

  • Article 16En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur étendu