Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
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Accord du 17 juillet 2015 relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance
Patrons signataires:
La FFBJOC,
Syndicats signataires:La FGMM CFDT ;
La FNSM CFTC ;
La FCM FO ;
La FTM CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Chapitre Ier ObjetEn vigueur non étendu
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Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultat de la complémentaire santé
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Chapitre III Détermination des éléments techniques et financiers
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Chapitre IV Eléments à communiquer aux experts mandatésEn vigueur non étendu
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Chapitre V RésiliationEn vigueur non étendu