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Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

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Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Patrons signataires:

Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau, pierres et perles, et activités qui s'y rattachent ;

Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création.


Syndicats signataires:

Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ;

Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;

Fédération de la métallurgie CFTC ;

Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC;

Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT.



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