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Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 - IDCC 1740 - Brochure 3032 - Consultation gratuite de cette convention collective

Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres

Brochure JO n°3032 - IDCC n°1740 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE Protocole d'accord du 31 mai 1995

PROTOCOLE D'ACCORD SEINE ET MARNE, ANNEXE I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995

Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997

Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis

Salaires ETAM Avenant n° 5 du 25 novembre 2002

Salaires (Seine-et-Marne) Accord du 26 novembre 2004

Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009

Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010

Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010

Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012

Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014

Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013

Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013

Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014

Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 août 1995.

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 11 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 16 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 21 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 19 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.

Arrêté portant retrait d'un arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 28 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 30 aôut 2000

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 5 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 15 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 24 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)(n° 1740). JORF 28 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 27 juin 2003.

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596,1597 et 1740). JORF 2 septembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1843). JORF 29 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 mai 2005.

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 5 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596, 1597 et 1740). JORF 6 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par l'accord du 28 juin 1993 (n° 1841). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 22 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740). JORF 19 avril 2007.

2999-01-01 Indemnités de repas
2999-01-01 Indemnités de repas au 1er janvier 2013
2999-01-01 Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Seine-et-Marne)
2999-01-01 Indemnités de repas pour l'année 2012

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