Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Patrons signataires:
La fédération du BTP 77 ;
La CAPEB 77 ;
La fédération parisienne des SCOP du BTP ;
La chambre syndicale de l'équipement électrique 77,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFDT ;
La CFTC,
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Indemnités de frais de transportEn vigueur étendu
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Indemnités de trajetEn vigueur étendu
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Indemnité de repasEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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