Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité

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Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité

• Article En vigueur non étendu

• Titre Ier : Dispositions communes

  • Article 2 - Architecture du dispositifEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Conditions générales d'éligibilitéEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Procédure individuelleEn vigueur non étendu

  • Article 5 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Période d'adhésionEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Consultation et information des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d'activité

  • Article 9 - Régime du dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu

  • Article 10 - Statut du salariéEn vigueur non étendu

  • Article 11 - Conditions spécifiques d'éligibilitéEn vigueur non étendu

  • Article 12 - Garanties de ressources - Montant de l'allocationEn vigueur non étendu

  • Article 13 - Modalités de versementEn vigueur non étendu

  • Article 14 - Durée de versementEn vigueur non étendu

  • Article 15 - Conditions réglementairesEn vigueur non étendu

  • Article 16 - Allocation pour enfant handicapé (CAFELB)En vigueur non étendu

  • Article 17 - Indemnité de mise à la retraite (1)En vigueur non étendu

  • Article 18 - Dispositions administratives et juridiquesEn vigueur non étendu

• Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive

  • Article 19 - Régime du dispositif de préretraite progressiveEn vigueur non étendu

  • Article 20 - Statut du salariéEn vigueur non étendu

  • Article 21 - Temps de travailEn vigueur non étendu

  • Article 22 - Conditions spécifiques d'éligibilitéEn vigueur non étendu

  • Article 23 - Garantie de ressourcesEn vigueur non étendu

  • Article 24 - Salaire de référenceEn vigueur non étendu

  • Article 25 - Cotisations socialesEn vigueur non étendu

  • Article 26 - Durée du versementEn vigueur non étendu

  • Article 27 - Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Titre IV : Effet emploi et réflexion prospective

  • Article 28 - Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploiEn vigueur non étendu

  • Article 29 - Dispositif de préretraite progressive et effet emploiEn vigueur non étendu

  • Article 30 - Publicité des offres d'emploiEn vigueur non étendu

  • Article 31 - Suivi, renouvellement et suite de l'accordEn vigueur non étendu