Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres

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Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres

• Article En vigueur étendu

• 1. Champ d'applicationEn vigueur étendu

• 2. Durée de travail des salariés à temps partiel

  • 2.1. Durée hebdomadaire minimale légaleEn vigueur étendu

  • 2.2. Durée hebdomadaire minimale conventionnelleEn vigueur étendu

  • 2.3. Dérogations aux durées hebdomadaires minimalesEn vigueur étendu

  • 2.4. Priorité d'emploiEn vigueur étendu

• 3. Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail

  • 3.1. Délai de prévenanceEn vigueur étendu

  • 3.2. Délai de prévenance inférieur à 7 joursEn vigueur étendu

  • 3.3. Priorité de passage à temps plein d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu

  • 3.4. Encadrement du temps partielEn vigueur étendu

• 4. Aménagement de la durée du travail

  • Article En vigueur étendu

  • 4.1. Heures complémentairesEn vigueur étendu

  • 4.2. Compléments d'heures par avenantEn vigueur étendu

  • 4.3. Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'annéeEn vigueur étendu

• 5. Cadre juridique

  • 5.1. Suivi du temps partiel dans la branche du personnel des cabinets d'avocatsEn vigueur étendu

  • 5.2. RévisionEn vigueur étendu

  • 5.3. Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • 5.4. Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu