Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE
Patrons signataires:
Le CNAE ;
La CNADA ;
La FNUJA ;
L'UPSA ;
Le SEACE ;
L'ABFP,
Le SPAAC CGC ;
La CFDT ;
La CSFV CFTC,
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Article En vigueur étendu
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1. Composition de la section avocats salariésEn vigueur étendu
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2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de brancheEn vigueur étendu
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3. Fonctionnement de la section avocats salariésEn vigueur étendu
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4. Durée de l'accordEn vigueur étendu
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5. ExtensionEn vigueur étendu
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