ACCORD RELATIF AUX CADRES Accord du 23 décembre 1997
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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ACCORD RELATIF AUX CADRES Accord du 23 décembre 1997
Patrons signataires:
L'ASF ;
L'ESCOTA ;
Le SANEF ;
Le SAPN ;
Le SAPRR ;
L'ATMB-SGAB,
La CFDT ;
La CGC,
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Article préambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Articles 36, 38 et 39 de la convention collective.En vigueur non étendu
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Article 2 - Cadres hors échelle.En vigueur non étendu
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Article 3 - Décompte de la durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 4 - Bilan.En vigueur non étendu
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Article 5 - Adhésion.En vigueur non étendu
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