Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

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Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

• Article En vigueur non étendu

• Chapitre préliminaire. - Personnes couvertes par l'accord de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier. - Garantie en cas d'incapacité de travail

  • Objet de la garantieEn vigueur non étendu

  • Montant des indemnités d'incapacitéEn vigueur non étendu

  • Délai de carenceEn vigueur non étendu

  • Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu

  • Salariés concernés par le cumul emploi-retraiteEn vigueur non étendu

• Chapitre II. - Garantie en cas d'invalidité

  • Définition de la garantieEn vigueur non étendu

  • Montant de la rente d'invaliditéEn vigueur non étendu

  • Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu

• Chapitre III. - Garantie « Rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

  • Objet de la garantieEn vigueur non étendu

  • Montant et durée de la rente d'éducationEn vigueur non étendu

  • Bénéficiaire de la rente d'éducationEn vigueur non étendu

  • Versement de la rente d'éducationEn vigueur non étendu

• Chapitre IV. - Garantie maladies redoutées

  • Objet de la garantieEn vigueur non étendu

  • Montant du capitalEn vigueur non étendu

  • Définition des maladies redoutées En vigueur non étendu

• Chapitre V. - Clauses communes

  • Salaire de référenceEn vigueur non étendu

  • Prise en charge des arrêts de travailEn vigueur non étendu

  • ExclusionsEn vigueur non étendu

  • Paiement des prestationsEn vigueur non étendu

  • Charges socialesEn vigueur non étendu

  • Montant des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Demande de versement des prestationsEn vigueur non étendu

  • Contrôle médicalEn vigueur non étendu

  • Maintien des garantiesEn vigueur non étendu

• Chapitre VI. - Dispositions d'ordre général

  • Organisme d'assurance et de gestionEn vigueur non étendu

  • Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire de suivi et de pilotageEn vigueur non étendu

  • Réexamen de l'accordEn vigueur non étendu

  • Dispositions d'ordre généralEn vigueur non étendu