Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective animation
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Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
Patrons signataires:
SADCS ;
SNOGAEC ;
UNODESC.
FTILAC CFDT ;
CFTC ;
CGC-CFE ;
CGT-FO ;
FERC CGT ;
USPAOC CGT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositif d'intégrationEn vigueur étendu
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Article 3 - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu