Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

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Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

• Article En vigueur étendu

• Article 1er - Objet de l'accord et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu

• Article 3 - DéfinitionsEn vigueur étendu

• Article 4 - Traitement de baseEn vigueur étendu

• Article 5 - Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

• Article 6 - Allocation d'éducationEn vigueur étendu

• Article 7 - Maintien de la garantie décès, invalidité permanenteEn vigueur étendu

• Article 7 bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

• Article 8 - Garanties incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu

• Article 9 - Gestion des garantiesEn vigueur étendu

• Article 10 - Mutualisation des garantiesEn vigueur étendu

• Article 11 - Indivisibilité des garanties et de l'assuranceEn vigueur étendu

• Financement des garanties

  • Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 13 - Information des salariésEn vigueur étendu

• Article 14 - Gestion paritaire du régimeEn vigueur étendu

• Article 15 - Contribution de gestion pour l'animation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 16 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 17 - Date d'applicationEn vigueur étendu

• Article 18 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu