Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
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Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
Patrons signataires:
FNAAFP ;
ADESSA ;
UNADMR ;
UNA.
Syndicats signataires:SNAPAD UNSA ;
FNSS CFDT.