Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage

• Article En vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 1.1En vigueur étendu

  • Recours au CDD d'usageEn vigueur étendu

• Titre II Liberté civique et égalité

  • Liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Egalité. - Non-discriminationEn vigueur étendu

• Titre III Droit syndical

  • Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Titre IV Contrat de travail

  • FormalismeEn vigueur étendu

  • Durée de l'engagementEn vigueur étendu

  • Mentions du contratEn vigueur étendu

  • Habilitations spécifiques et permis spéciauxEn vigueur étendu

  • Terme du contratEn vigueur étendu

  • Fin de contratEn vigueur étendu

  • Prime de fin de CDDUEn vigueur étendu

• Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation

  • Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formationEn vigueur étendu

  • Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et servicesEn vigueur étendu

  • Ancienneté dans la brancheEn vigueur étendu

• Titre VI Durée. - Révision. - Dénonciation. - Commission de suivi

  • BilanEn vigueur étendu

  • Durée et date d'effetEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • DénonciationEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Commission d'interprétation, de conciliation et de suiviEn vigueur étendu

  • Composition de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Rôle d'interprétationEn vigueur étendu

  • Rôle de suiviEn vigueur étendu

  • Rôle de conciliationEn vigueur étendu

  • Activités de représentation et de négociationEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu