Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Instances paritaires de branche

  • Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

    • Rôle général de la CPNEFPEn vigueur étendu

    • Rôle en matière d'emploi et de qualificationEn vigueur étendu

    • Rôle en matière de formationEn vigueur étendu

    • Examen annuelEn vigueur étendu

    • CompositionEn vigueur étendu

    • FonctionnementEn vigueur étendu

  • Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme

    • Rôle général de l'observatoire des métiers du tourismeEn vigueur étendu

    • Fonctionnement de l'observatoire des métiers du tourismeEn vigueur étendu

  • Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)

    • Rôle général de l'OPCA Transports et servicesEn vigueur étendu

    • Rôle de l'OPCA vis-à-vis de la branche des agences de voyages et de tourismeEn vigueur étendu

  • Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de brancheEn vigueur étendu

• Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation

  • Titre V Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

    • Principes généraux de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu

    • Actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

    • GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)En vigueur étendu

    • Développement de la formation en situation professionnelleEn vigueur étendu

    • Outils de gestion des compétences, d'information et d'orientation tout au long de la vieEn vigueur étendu

  • Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié

    • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

    • Acquisition du droitEn vigueur étendu

    • Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

    • Actions éligibles au titre du CPFEn vigueur étendu

    • Modalités d'élaboration de la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formationEn vigueur étendu

    • Modalités de financement En vigueur étendu

    • Articulation des heures du compte personnel de formation avec les autres dispositifs de la formation professionnelle En vigueur étendu

    • Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

  • Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés

    • Mise en oeuvre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

    • Article 20En vigueur étendu

  • Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés

    • Formation continue dans les PME et TPEEn vigueur étendu

    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord

  • Date d'effetEn vigueur étendu

  • Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

  • Bilan d'applicationEn vigueur étendu

  • Accord d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Accords de branche antérieursEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

  • Clause de revoyureEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

• AnnexesEn vigueur étendu