Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

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Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

• Article En vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - Révision

    • Article 2.1 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

    • Article 2.2 - Durée de la convention collectiveEn vigueur étendu

    • Article 2.3 - Révision de la convention collectiveEn vigueur étendu

    • Article 2.4 - Dénonciation de la convention collectiveEn vigueur étendu

  • Article 3 - Adhésion à la convention collective nationaleEn vigueur étendu

  • Article 4 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu

  • Article 5 - Dépôt légalEn vigueur étendu

• Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

  • Droit syndical et liberté d'opinion

    • Article 6.1 - Promotion du dialogue socialEn vigueur étendu

    • Article 6.2 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article 7 - Grève. - ConciliationEn vigueur étendu

  • Sections syndicales

    • Article 8.1 - Constitution d'une section syndicaleEn vigueur étendu

    • Article 8.2 - Représentant de la section syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 9 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Mandats syndicaux nationaux et négociation d'entreprise

    • Article 10.1 - Mandats syndicaux nationauxEn vigueur étendu

    • Article 10.2 - Négociation et conclusion d'un accord d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Article 10.3 - Déroulement de la négociationEn vigueur étendu

• Chapitre III Représentation du personnel

  • Article 11 - Délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

  • Article 12 - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

• Chapitre IV Contrat de travail

  • Embauche

    • Article 13.1 - Lutte contre toute forme de discriminationEn vigueur étendu

    • Article 13.2 - EmbaucheEn vigueur étendu

  • Information sur l'emploi

    • Article 14.1 - Information sur l'emploiEn vigueur étendu

    • Article 14.2 - Emploi des personnes en situation de handicapEn vigueur étendu

  • Etablissement du contrat de travail

    • Article 15.1 - Etablissement du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Article 15.2 - Stage en entrepriseEn vigueur étendu

  • Période d'essai

    • Article 16.1 - Période d'essai pour les contrats à durée indéterminéeEn vigueur étendu

    • Article 16.2 - Période d'essai des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 17 - Modification d'un élément essentiel du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 18 - Affectation temporaireEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de travail

    • Article 19.1 - Durée du préavisEn vigueur étendu

    • Article 19.2 - Heures de recherche d'emploiEn vigueur étendu

    • Article 19.3 - Départ anticipéEn vigueur étendu

  • Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle

    • Article 20.1 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 20.2 - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu

  • Article 21 - RetraiteEn vigueur étendu

  • Article 22 - Indemnités de départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Article 23 - Départ à la retraite anticipéEn vigueur étendu

  • Contrat à durée déterminée

    • Article 24.1 - Recours au contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

    • Article 24.2 - Etablissement du CDDEn vigueur étendu

  • Article 25 - Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaireEn vigueur étendu

• Chapitre V Rémunération et temps de travail

  • Article 26 - Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

  • Article 27 - RémunérationEn vigueur étendu

  • Article 28 - Augmentation individuelleEn vigueur étendu

  • Article 29 - PromotionEn vigueur étendu

  • Article 30 - Evolution professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 31 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 32 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 33 - Utilisation de langues étrangèresEn vigueur étendu

  • Article 34 - Travail sur écran ou dans des locaux aveuglesEn vigueur étendu

  • Article 35 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Travaux des dimanches, jours fériés, nuits et modalités d'aménagement du temps de travail

    • Article 36.1 - Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Article 36.2 - Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériésEn vigueur étendu

    • Article 36.3 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

    • Article 36.4 - Forfait joursEn vigueur étendu

    • Article 36.5 - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'annéeEn vigueur étendu

  • Article 37 - Gratifications, primes de bilan, 13e mois, etc.En vigueur étendu

  • Article 38 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

• Chapitre VI Congés et absences

  • Congés payés annuels

    • Article 39.1 - Droit à congéEn vigueur étendu

    • Article 39.2 - Prise de congéEn vigueur étendu

    • Article 39.3 - Fractionnement des congésEn vigueur étendu

    • Article 39.4 - Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salariéEn vigueur étendu

    • Article 39.5 - Demande de congésEn vigueur étendu

  • Article 40 - Congés payés de courte duréeEn vigueur étendu

  • Article 41 - Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales En vigueur étendu

  • Article 42 - Congés spéciaux non rémunérés En vigueur étendu

  • Absences

    • Article 43.1 - Définition et constat d'absenceEn vigueur étendu

    • Article 43.2 - Absences pour maladieEn vigueur étendu

  • Indemnisation en période de maladie ou d'accident et garantie d'emploi

    • Article 44.1 - IndemnisationEn vigueur étendu

    • Article 44.7 - Garantie d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 45 - Congé pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

  • Article 46 - Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de 12 moisEn vigueur étendu

  • Article 47 - Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

  • Article 48 - Grossesse et maternitéEn vigueur étendu

• Chapitre VII Prévoyance

  • Article 49 - Prévoyance des non-cadresEn vigueur étendu

  • Article 50 - Mise en placeEn vigueur étendu

  • Article 51 - CotisationEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Formation professionnelle

  • Article 52 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre IX Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

  • Article 53 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

  • Article 54 - Droits et mesures disciplinairesEn vigueur étendu

  • Article 55 - Commission de conciliation d'entreprise : composition et rôleEn vigueur étendu

  • Article 56 - Commission de conciliation d'entreprise : saisine à la demande du salariéEn vigueur étendu

  • Article 57 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Avis

    • Article 58En vigueur étendu

    • Article 59En vigueur étendu

    • Article 60En vigueur étendu

• Chapitre X Commission paritaire nationale

  • Article 61 - Rôle et composition de la commission paritaire nationale

  • Article 61.1 - Rôle de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Article 61.2 - Composition de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

  • Article 62 - Réunion de la commission paritaire et délaiEn vigueur étendu

  • Article 63 - DécisionEn vigueur étendu

  • Article 64 - Obligations et engagements des partiesEn vigueur étendu

  • Article 65 - Carence de la partie demanderesseEn vigueur étendu