Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er (1) - Création et dénominationEn vigueur étendu

• Article 2 (1) - Missions En vigueur étendu

• Article 3 - Conseil paritaire de section En vigueur étendu

• Article 4 - Participation aux réunions En vigueur étendu

• Article 5 - Emplois des contributions des entreprises En vigueur étendu

• Article 6 - Mutualisation des ressources En vigueur étendu

• Article 7 (1) - Convention de mise en oeuvre En vigueur non étendu

• Article 8 - Dispositions abrogées En vigueur étendu

• Article 9 - Entrée en application de l'accord En vigueur étendu

• Article 10 - Dénonciation de l'accord En vigueur étendu

• Article 11 - Publicité et dépôt En vigueur étendu