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Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance

Patrons signataires:

FNECE ;

CSEM ;

SNBR ;

SES ;

ABF.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FNASPS CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGTA FO.


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