Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation

Retour à convention collective activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Montant de la contribution des entreprises à ce financementEn vigueur étendu

• Article 2 - Mutualisation des fonds collectésEn vigueur étendu

• Article 3 - Les frais imputables sur les fondsEn vigueur étendu

• Article 4 - Pouvoirs de contrôle de la CPNEEn vigueur étendu

• Article 5 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 6 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu